Conditions générales d’utilisation du site cyranethenova.com
Les présentes conditions définissent les règles d’usage du site cyranethenova.com. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à cyranethenova.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Merci de vous y référer à chaque utilisation pour consulter les éventuelles modifications.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes clés sont expliqués ci-dessous.
« Site » : le site web www.cyranethenova.com géré par la société, incluant ses pages et contenus.
« Utilisateur » : toute personne utilisant ou naviguant sur le site cyranethenova.com.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Service » : ensemble des prestations rendues via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à ne faire usage des informations du site qu’à des fins professionnelles et dans le strict respect de la législation en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement. Toute utilisation hors cadre professionnel peut être limitée.
L’utilisateur mineur doit obtenir l’autorisation de son représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et loyal lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont proscrits afin de garantir l’intégrité du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, ainsi que toute création apparaissant sur cyranethenova.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des informations qu’il transmet mais concède à la société une licence pour leur traitement.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit ne transmettre aucun contenu illicite ou contraire aux règles fixées. La société se réserve le droit de retirer tout contenu controversé.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données collectées sur ce site est conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Des limitations de responsabilité s’appliquent concernant l’utilisation des contenus.
Mise en garde générale
Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas notre responsabilité sur leur exhaustivité ou leur pertinence en toute situation.
Exclusion de garantie
L’accès continu ou la parfaite exactitude des contenus ne sont pas assurés. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend lié à l’utilisation du site est traité en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, un arbitrage pourra être sollicité dans le respect du droit français.
L’utilisateur conserve le droit de recourir à toute juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet la résolution de litiges liés à l’utilisation du site, sans passer par une instance judiciaire.
Consultez le dispositif ODRDivisibilité
Si une disposition est réputée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Le présent document constitue l’accord entier entre l’utilisateur et la société concernant l’usage du site.
Droit applicable et langue du contrat
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site pour motif légitime, sous réserve des droits acquis.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. Elles s’imposent à compter de leur publication sur le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@cyranethenova.com
Téléphone: +33 9 32 39 40 60
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 3 janvier 2026
Version: 1.0